Pour toute représentation cartographique ou édition des données sous quelque forme que ce soit, doivent être systématiquement mentionnées :

- les sources des données : nom du ou des maîtres d’ouvrages concernés par les données utilisées et source générale des données (Base de données d’inventaires des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté, Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté),

- la date de validité des données

- les précautions d’utilisation : le caractère non exhaustif et évolutif des données, l’échelle d’utilisation.

Se rapporter à la licence d'utilisation au lien suivant pour plus de précisions : https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD

L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)

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Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels :

-- L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d’études sur commande de la DIREN, sur la base de la méthode indiciaire, qui repose sur le calcul d'un indice d'humidité par unité de végétation identifiée. La digitalisation initiale des zones diagnostiquées par les bureaux d’études a été réalisée par la DIREN, avec des compléments basés sur photo-interprétation.

­- Région de Grandvillars : Ferrez (1997)

­- Sud Jura : Ferrez (1998)

­- Zones d'altitude (25) : Ferrez (1999)

­- Jura central : Ferrez (1999)

­- Territoire entre Saône et Rhin sur les 4 dép.: (Ferrez 2000)

­- Premiers plateaux du Doubs (25) : Ferrez (2000)

­- Sud de la Haute-Saône : Guinchard (2000)

­- Nord-Est de la Haute-Saône : Guinchard (2001)

­- Bresse et région de Nozeroy : M. et P. Guinchard (2002)

-- Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare conduits en application du cahier des charges régional par différentes structures maîtres d’ouvrage, à partir de 2006. Approuvé en comité de pilotage régional, ce cahier des charges combine une concertation préalable, une analyse phytosociologique couplé au calcul d’un indice d’humidité, et une analyse pédologique des traces d’hydromorphie.

­- Département du Jura : Fédération des chasseurs du Jura (2006-2010), puis compléments sur la CC Bresse Haute-Seille (2022)

­- Bassins versants Loue amont, Cusancin, Dessoubre : Département du Doubs (2012-2016)

­- Vallée du Doubs : EPTB Saône et Doubs (2012-2017)

­- Bassin versant de l'Ognon : Syndicat mixte d'aménagement de la basse et la moyenne vallée de l'Ognon (2013-2018)

­- Bassin versant Loue aval : Syndicat mixte de la Loue (2010-2016)

­- Département du Territoire de Belfort : Conseil départemental du 90 (2013-2018)

­- Département de Haute-Saône (hors BV Ognon) : Conseil départemental du 70 (2016-2020)

- Communauté de communes du Val de Morteau : Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs (2016-2018)

- Haut-Doubs : EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (2020-2022)

- Marais de Saône et BV de la source d’Arcier : Syndicat mixte du Marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier (2021-2022)

-- D’autres études compatibles avec le cahier des charges d’inventaire des milieux humides de Franche-Comté, comme :

- les données issues des cartographies d’habitats Natura 2000 ou d’autres cartographies d’habitats ;

- les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 ;

- des données issues d’expertises ponctuelles (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, Chambre d’agriculture de Haute-Saône,…).

Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels :

-- Les données issues des inventaires des milieux humides conduits en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) par différents maîtres d’œuvre depuis 2008.

Bassin Seine-Normandie :

- Bassin-versant de la Seine : CENB (2011 et 2020)

- Bassin versant du Loing : CENB (2015-2017)

- Contrat territorial Yonne moyenne : CENB (2017 et 2019)

- Bassin versant du Serein : CENB (2017, 2019 et 2020)

- Territoire Nivernais-Forterre : CENB (2019-2021)

- Bassin versant de la Vanne : CENB (2019)

Bassin Loire-Bretagne :

- Bassin versant de l’Arconce : CENB (2016-2017, 2021) et Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arconce et de ses Affluents (2018)

- Bassin versant de l’Arroux : CENB (2011-2017) et Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (2016)

- Bassin versant de la Bourbince : CENB (2012)

- Captage de l’étang Brandon : Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois (2015)

- Bassin versant de l’Ixeure : Maison de l'environnement Loire et Allier (2014)

- Bassin versant des Nièvres : Communauté de communes Les Bertranges (2017 - 2018)

- Contrat territorial Sud Morvan : Parc Naturel Régional du Morvan (2014)

- Communauté de Communes Le Creusot Montceau : Communauté de communes Le Creusot Montceau (2015 et 2018)

Bassin Rhône Méditerranée :

- Bassin versant de la Dheune : CENB (2012)

- Bassin versant de la Guye : CENB (2012-2013)

- Bassin versant de l’Ouche : CENB (2012)

- Bassin versant de la Tille : CENB (2013)

- Bassin versant de la Vingeanne : CENB (2013)

- Bassin versant Bèze-Albane : CENB (2014)

- Délaissées de la Saône : CENB (2014)

- Territoire du Nord de la Bresse : CENB (2015)

- Rive Gauche du Val de Saône : CENB (2015)

-- Des données issues d’inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvan conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien.

- Bassin versant Aube et Aubette : CBNBP (2012-2013)

- Bassin versant de l’Arroux partie morvandelle : CBNBP (2018-2020)

- Bassin-versant de l’Aron partie morvandelle : CBNBP (2018-2020)

- Bassin versant Cure Yonne : CBNBP (2016-2018)

-- Des données issues d’inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus.

- Bassin versant de la Grosne hors sous-bassin de la Guye : Établissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2007)

- Territoire du Mâconnais : Établissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2011)

- Bassin versant de la Vouge : Syndicat du bassin de la Vouge (2011)

- Territoire du Chalonnais : Établissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2013)

- Bassin versant de la Saône : Établissement public territorial de bassin Saône et Doubs (2015)

- Site Natura 2000 n° FR2601016 - Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois : Communauté de communes du Clunisois (2017)

- Bassin versant du Sornin : Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents (2017)

- Bassin versant de l’Armançon : Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (2018)

Les données diffusées sont mises à jour régulièrement par le gestionnaire de la base, en fonction de l’acquisition de nouvelles données.

Se rapporter à la carte sur l'avancement des inventaires et à la liste des communes au lien suivant pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté).

https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/Yc5TJ4wvHkrENnD

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Série de données

ISO 19115:2003/19139

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