Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté.

Les données sont à jour du mois d'août 2019.

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).

Les sites peuvent être inscrits ou classés.

L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP.

Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).

Date (Revision): 2019-09-06T15:34:02

Date (Publication): 2018-03-07T09:00:00

Identifier: https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3

publisher

DREAL Bourgogne-Franche-Comté -

17E rue Alain Savary , TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique , CS 31269 , BESANCON , 25005 , France

0381216700

custodian

DREAL Bourgogne-Franche-Comté -

17E rue Alain Savary , TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique , CS 31269 , BESANCON , 25005 , France

0381216700

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés

Régions de France

BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE

theme.prodige.rdf

Grand public
Sphère publique
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OPENDATA

données ouvertes

Theme

site
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sites inscrits
paysage

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Use limitation: Données ouvertes

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Bourgogne-Franche-Comté comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

OnLine resource: n_site_inscrit_s_r27 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

OnLine resource: n_site_inscrit_s_r27 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=41456349 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données ont été numérisées à partir des arrêtés et les plans officiels annexés aux décrets. L'échelle de numérisation varie selon l'origine géographique du site : Concernant l'ex région Bourgogne, la numérisation a été précisée à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) alors que pour l'ex région Franche-Comté, les contours ont été calés à l'échelle du 1/25000ème.

Les contours des sites inscrits n'ont pas toujours fait l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire et même, dans certains cas, les textes originaux ne sont plus disponibles.

Toutefois, une validation complète des données a été menée en DIREN FC fin 2005 pour la partie francomtoise et en DREAL BO en 2014 pour la partie bourguignonne.

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